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1. Qui peut utiliser le Site
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2. Utilisation permise
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4. Le contenu éducatif ne constitue pas un conseil
Les guides, articles, calculateurs, listes de vérification et autres contenus éducatifs du Site fournissent de l’information générale sur le crédit au Canada. Ils ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux, comptables, d’insolvabilité, d’investissement ou financiers personnalisés et ne tiennent pas compte de votre situation particulière.
Les règles de crédit, pratiques des bureaux, critères des prêteurs et lois provinciales évoluent. Nous cherchons à maintenir le Site exact et à jour, mais nous ne garantissons pas que chaque information est complète, actuelle ou applicable à votre situation. Avant de prendre une décision financière, envisagez de consulter un professionnel autorisé et vérifiez les renseignements importants dans votre propre dossier de crédit.
5. Aucune garantie quant aux résultats de crédit
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À CONFIRMER : CredenGo n’est pas une organisation de réparation de crédit et ne retire pas de renseignements exacts d’un dossier de crédit.
6. Prix et renseignements sur les produits
Nous cherchons à maintenir exacts les prix, fonctionnalités des forfaits et disponibilités indiqués sur le Site. Des erreurs, omissions ou renseignements périmés peuvent néanmoins survenir et nous nous réservons le droit de les corriger. Les modalités applicables à votre adhésion sont celles qui vous sont présentées au moment de l’inscription et dans le Contrat d’adhésion ainsi que toute divulgation de paiement applicable, et non une donnée contradictoire affichée ailleurs sur le Site.
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10. Disponibilité du Site
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11. Confidentialité
La collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, laquelle vise à respecter les lois canadiennes applicables, notamment la LPRPDE et, lorsque cela s’applique, les exigences québécoises du secteur privé modifiées par la Loi 25. L’accès au dossier de crédit et la déclaration de crédit sont également régis par le Consentement à la déclaration de crédit présenté durant l’inscription.
12. Exclusions de garantie
Dans la mesure maximale permise par la loi, le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, notamment quant à la qualité marchande, l’adaptation à un usage particulier, l’exactitude et l’absence de contrefaçon.
Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite une garantie, condition, droit ou recours qui ne peut légalement être exclu ou limité en vertu de la législation applicable en matière de protection du consommateur dans votre province ou territoire.
13. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, CredenGo ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et fournisseurs ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de profits, occasions, données ou résultats de crédit attendus découlant de votre utilisation du Site ou s’y rapportant.
Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité globale découlant de votre utilisation du Site, autre qu’en lien avec une adhésion régie par le Contrat d’adhésion, est limitée àÀ COMPLÉTER / RÉVISION JURIDIQUE : plafond de responsabilité (exemple : 100 $ CA).
Ces limitations ne s’appliquent pas lorsque la loi l’interdit, notamment à une responsabilité qui ne peut légalement être limitée par les lois applicables de protection du consommateur.
14. Votre responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, vous êtes responsable des réclamations de tiers découlant directement de votre fraude intentionnelle, de votre utilisation illégale du Site ou de la communication consciente de renseignements matériellement faux. La présente section n’exige pas qu’un consommateur indemnise CredenGo pour la propre faute de CredenGo lorsqu’une telle obligation serait interdite ou inexécutoire.
15. Suspension de l’accès
Nous pouvons restreindre ou mettre fin à votre accès au Site, sans préavis, si nous croyons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions, créé un risque de sécurité ou de fraude ou utilisé le Site illégalement. La fin de l’accès au Site n’entraîne pas à elle seule la résiliation d’une adhésion ni l’annulation des montants dus en vertu du Contrat d’adhésion.
16. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions afin de refléter l’évolution de nos pratiques, services, technologies ou de la loi. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page avec une date de dernière mise à jour. Le fait de continuer à utiliser le Site après l’entrée en vigueur d’une modification constitue l’acceptation des Conditions mises à jour. Lorsqu’une modification exige un préavis ou un consentement en vertu de la loi, nous respecterons cette exigence.
17. Loi applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois deÀ COMPLÉTER : province / territoire applicable à CredenGoet par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Rien dans la présente section ne prive un consommateur des protections obligatoires ni des droits juridictionnels disponibles dans sa province ou son territoire de résidence.
18. Langue — Québec
Une version française de ce Site et de nos documents types est mise à disposition. Lorsqu’un résident du Québec choisit d’utiliser la version anglaise après avoir eu accès à la version française, il demande expressément que les présentes Conditions et les documents connexes soient rédigés en anglais, dans la mesure permise par la loi. An English version of this Site and our standard-form documents is also available.
19. Divisibilité et entente complète
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inexécutoire, elle sera limitée ou retranchée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions demeureront en vigueur. Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité, le Consentement à la déclaration de crédit et — pour les membres — le Contrat d’adhésion, constituent l’entente complète entre vous et CredenGo relativement à votre utilisation du Site.
20. Contact
Les questions concernant les présentes Conditions peuvent être envoyées à :
Entité légale : CredenGo Legal Corporation Inc. (fictif)
Adresse : 123 rue Exemple, Ville Exemple, Canada A1A 1A1 (fictif)
Courriel : [email protected] (fictif)
Consultez également notre Politique de confidentialité, notre Consentement à la déclaration de crédit et notre Contrat d’adhésion.
